Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° CE6 Sans sort
Mme Delphine Batho EDS· Commission des affaires économiques· déposé le 16 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.