Amendement n° CE57 Adopté

Après le mot : « tous » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »

Le Sénat a souhaité préciser, à juste titre, que le conseil d’administration de l’ANCT devra être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous les territoires, notamment des élus des territoires ruraux. Dans la mesure où l’ANCT interviendra à la fois dans les territoires ruraux, dans les territoires ultramarins et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), il convient d’ajouter la même précision s’agissant de la représentation des élus des ces territoires fragiles dans le conseil d’administration de l’Agence.