Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CE46 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 29 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A l’alinéa 8, après le mot :
« économique »
insérer le mot :
« , sociale ».
Exposé sommaire
Le Sénat a souhaité préciser les territoires d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en indiquant que son action ciblerait prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics.
Cette définition est incomplète dans la mesure où l’ANCT a vocation à intervenir à la fois dans les territoires ruraux et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Or, depuis la loi Lamy de 2014, ces derniers sont définis selon un critère unique : la pauvreté des habitants. Il parait donc essentiel, pour maintenir cet équilibre, que la définition des territoires d’intervention prioritaires de l’ANCT prenne en compte les difficultés sociales des territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.