Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne · activités agricoles cultures marines
Amendement n° CE25 Adopté
M. Jimmy Pahun DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 20 novembre 2018· sort le 21 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 143‑16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinquième et sixième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.