Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne · activités agricoles cultures marines
Amendement n° CE7 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 novembre 2018· sort le 21 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne,
Dispositif
A la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« zones littorale et de montagne »,
les mots :
« zone littorale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement, de cohérence, vise à tirer les conséquences de l’éventuelle adoption de l’amendement de suppression de l’article 3 de la proposition de loi, qui porte sur les zones de montagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.