Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2629 Non soutenu
M. Stéphane Peu GDRet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 10 mai 2018· sort le 17 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À l’alinéa 60, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire
La recomposition du secteur des organismes de logement social se veut mobilisatrice, solidaire et efficace. Cet amendement vise à rabaisser le seuil de 15 000 à 10 0000 logements pour la constitution d’un groupe ainsi que l’adossement à un groupe est tout à la fois ambitieux compte tenu de la taille moyenne des organismes et plus respectueux des différences territoriales et des gouvernances locales.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.