ipolitiki

Amendement n° CE2053 Non soutenu

M. Cédric Roussel LAREMet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 18 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 54

Dispositif

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, après le mot : « maintien, » il est ajouté le mot ; « le soutien, ».

Exposé sommaire

Le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a le mérite d’inscrire dans la loi la revitalisation des centres-villes des villes moyennes. Dans le but d’amener de la cohérence aux actions menées dans cette démarche, il est proposé d’intégrer une vision dynamique de régénération permanente de l’ensemble des activités économiques dans les centres-villes tout en conservant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Christophe Blanchet, Bertrand Bouyx, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Guillaume Chiche, Loïc Dombreval, Frédérique Dumas, Grégory Galbadon, Séverine Gipson, Sandrine Josso, Gaël Le Bohec, Stéphanie Rist, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Nicole Trisse, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.