Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1944 Retiré
Mme Jacqueline Maquet LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 17 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
Après l'alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis À la deuxième phrase du septième alinéa de l’article L. 421‑8, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « quart » ; ».
Exposé sommaire
Il semble indispensable de renforcer la place des locataires au sein des OPH.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Grégory Besson-Moreau, Pascal Bois, Michel Delpon, Stéphanie Do, Fadila Khattabi, Béatrice Piron, Rémy Rebeyrotte, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.