Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1639 Sans sort
M. Olivier Gaillard NIet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.