Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1207 Non soutenu
Mme Françoise Dumas LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 18 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Des actions en faveur de la valorisation du patrimoine ; ».
Exposé sommaire
Le patrimoine bâti et non-bâti constitue un élément d’attractivité pour nos territoires. En effet, l’activité touristique qu’il génère et la qualité du cadre de vie à laquelle il contribue sont des vecteurs de développement démographique et économique du territoire.
L’alinéa 4 du présent article fait de la valorisation du patrimoine un des objectifs des opérations de revitalisation de territoire. Ainsi, il convient de l’intégrer également dans la description des actions de revitalisation qui peuvent être conduites.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.