Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CE2124 Retiré
M. Matthieu Orphelin EDS· Commission des affaires économiques· déposé le 18 avril 2018· sort le 19 avril 2018sous-amendement à l'amendement n° 2091
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« ou produits sans OGM»
Exposé sommaire
Intégrer les produits ne contenant pas d’OGM comme un gage de signe de qualité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.