Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CE1559 Tombé
M. Denis Masséglia LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 13 avril 2018· sort le 17 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« l’autre partie »,
les mots :
« son client ».
Exposé sommaire
Il est important de mentionner de qui l’on parle dans cet article puisqu’il y a plusieurs intermédiaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.