Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CE1234 Non soutenu
Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 13 avril 2018· sort le 20 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail définit des limites maximales en résidus pour les cocktails de résidus de pesticides présents dans les aliments à partir du 1 er janvier 2019.
Exposé sommaire
À l’heure actuelle, il n’existe pas de limites maximales de résidus (LMR) cocktail contrairement à la concentration maximale admissible/autorisée (CMA) pour l’eau qui porte aussi sur le mélange. Or des études de plus en plus nombreuses s’inquiètent des effets de ces mélanges de polluants chimiques. En outre, différentes analyses d’aliments montrent qu’il est très rare de ne trouver qu’une seule molécule par analyse. Il est donc pertinent et primordiale notamment pour les plus vulnérables (femmes enceintes, fœtus) de fixer une telle LMR pour les cocktails ou mélanges de résidus de pesticides.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.