Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC18 Sans sort
Mme Sereine Mauborgne LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 février 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.