Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC123 Adopté
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 8 quater B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’utilité d’un rapport sur le sujet de la reconversion ne paraît pas évidente, dès lors que les fédérations engagent déjà un nombre conséquent d’action en la matière. Il s’agit en outre d’un sujet obligatoirement traité par la convention signée entre la fédération et le sportif.
Il est par conséquent proposé de supprimer l’article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.