Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC119 Adopté
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 8 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« association »,
le mot :
« affiliation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le terme d’affiliation pour désigner les relations entre le comité sportif et la ligue régionale. Ce terme est en effet plus adapté que celui d’association.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.