Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC115 Adopté
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article confie au CNOSF la charge d’établir une charte nationale du bénévolat sportif.
Une telle charte ne paraît pas pertinente, et pourrait même constituer un signal négatif envoyé aux bénévoles du mouvement sportif.
Il est par conséquent proposé de supprimer l’article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.