Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC113 Sans sort
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis AA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.