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Amendement n° AC20 Tombé

Mme Michèle Victory SOC· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 janvier 2022· sort le 12 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11

Dispositif

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les écoles ou établissements », les mots : « au moins une école ou un établissement ».

Exposé sommaire

Comme dans le cas des AESH, il semble légitime que les assistants d’éducation exerçant dans au moins une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire bénéficient d’une indemnité de sujétions. Cette mesure s’impose d’autant plus que les AED sont souvent les premiers agents concernés par la difficulté du climat scolaire qui caractérise un grand nombre de ces établissements.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.