Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC79 Adopté
M. Erwan Balanant DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« victimes »,
insérer les mots :
« et des auteurs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l’objet de la prévention et du traitement, par les établissements d’enseignement, des faits constitutifs de harcèlement scolaire. La rédaction proposée insiste ainsi sur la prise en charge des auteurs d’actes de harcèlement en même temps que sur celle des victimes de ces faits. Ainsi, l’amendement tend à indiquer le type de réponse qu’appelle le harcèlement scolaire, qui implique une action appropriée à l’égard des auteurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.