Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC56 Retiré
M. Grégory Labille UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au troisième alinéa de l’article L. 421‑8 du code de l’éducation, après le mot : « addictives » sont insérés les mots : « ainsi que des actes de harcèlement scolaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.