Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC52 Adopté
M. Benoit Potterie AGIR-Eet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement scolaire, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée, et à orienter les victimes et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à préciser le contenu des mesures que devront prendre les établissements d’enseignement pour lutter contre le harcèlement scolaire et universitaire.
Elles viseront d’abord à prévenir la survenue des actes de harcèlement et à renforcer la capacité d’identification précoce, par les personnels des établissements, des situations et des victimes de harcèlement.
Le présent amendement prévoit enfin qu’elles devront permettre d’accompagner les victimes et les auteurs, ce qui peut impliquer leur orientation vers des services internes aux établissements, notamment les personnels médicaux et sociaux, ou extérieurs, tels que les professionnels de santé et les forces de l’ordre.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Agnès Firmin Le Bodo, Alexandra Louis
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.