Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-AC125 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 octobre 2021· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.