Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant · visant à créer un ticket restaurant étudiant
Amendement n° AC9 Non soutenu
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 septembre 2021· sort le 28 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Les étudiants de nationalité française sont les seuls à être éligibles aux dispositions de cette présente loi.
Exposé sommaire
L’objectif de la loi étant de soutenir financièrement la jeunesse du pays, il apparaît légitime de réserver le ticket restaurant étudiant aux seuls étudiants de nationalité française. La probabilité que les étudiants étrangers (comme les jeunes venant étudier un semestre dans le cadre du programme d’échange ERASMUS) deviennent des actifs en France est beaucoup plus faible et ils ne participeront pas à l’effort national sur le long terme.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.