Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° AC26 Tombé
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« académique »,
les mots :
« de circonscription, validé par l’inspection académique ».
Exposé sommaire
Le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci, puis qu’il soit validé par l’inspecteur académique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.