Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° AC21 Tombé
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Une formation certifiante »,
les mots :
-« La formation prévue par le ministère de l’éducation nationale ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
La rédaction « formation certifiante » n’est pas claire et prête à confusion – on ignore de quelle formation il s’agit, et on pourrait penser que l’obtention d’un « certificat » est nécessaire. La rédaction proposée ici vise à préciser que la formation à suivre est nécessairement celle proposée par l’Éducation nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.