Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° AC5 Retiré
M. Lionel Causse LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 15 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. »
Exposé sommaire
Dans chaque académie, les équipes mobiles de sécurité (EMS), équipes pluridisciplinaires, soutiennent, protègent et sécurisent les établissements qui en font la demande.
Essentiellement mobilisées dans le second degré et auprès des chefs d’établissement, cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité offerte aux directeurs d’école du premier degré la possibilité d’avoir accès à l’appui de ces équipes et de rendre compte régulièrement au conseil d’école des conditions de sécurisation de l’école.
Cosignataires
Catherine Daufès-Roux, Catherine Osson, Xavier Paluszkiewicz, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.