Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC334 Retiré
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mars 2021· sort le 10 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 254
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Modifier ainsi l’amendement :
1° À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 131‑15‑1 », la référence :« L. 131‑8 » ;
2° À alinéa 2, substituer à la référence : « L. 131‑15‑2 », la référence :« L. 131‑8‑1 ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement propose de ne viser que les fédérations agréées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.