Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC333 Adopté
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mars 2021· sort le 10 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 261
En clair
Résumé en cours…
Titre II
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« déconcentrées »,
insérer le mots :
« , des ligues professionnelles ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel destiné à rendre compte de l’objet complet des dispositions du titre II.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.