Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC270 Tombé
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les modalités du plan sportif local (Article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport) sont précisées par décret. Cette précision se fait en cohérence avec la rédaction actuelle du Code du sport relative aux conférences régionales du sport (Art. L. 112-14 et s. du C. du sport).
Cosignataires
Fabrice Brun, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Loïc Dombreval, Nadia Essayan, Agnès Firmin Le Bodo, Éric Girardin, Perrine Goulet, Danièle Hérin, Régis Juanico, Marc Le Fur, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Jean-Bernard Sempastous, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.