Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC184 Tombé
Mme Danièle Cazarian LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« scolaires »,
insérer les mots :
« et établissements d’enseignement supérieur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les établissements d’enseignement supérieur dans les plans sportifs locaux. La pratique sportive, parfois de haut niveau dans les universités est un élément essentiel du maillage territorial sportif. Parfois dotés d’équipements de qualité, les établissements d’enseignement supérieur doivent pouvoir participer aux plans sportifs locaux de leur territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.