Amendement n° AC82 Rejeté

Avant le premier alinéa de l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les espaces naturels sont le bien commun de la Nation dont les sports de nature constituent l’un des usages. Ceux-ci s’exercent dans le respect des droits d’autrui, de l’environnement et du principe de développement durable. »

Les cosignataires de cet amendement estiment nécessaire de préciser le cadre dans lequel s’inscrit la pratique des sports de nature, c’est à dire les espaces naturels comme bien commun de la Nation. Les espaces naturels peuvent être publics et privés mais nécessitent toujours une gouvernance adaptée, au regard de la préservation de l’environnement, de la biodiversité, dans le cadre d’un développement maitrisé.  Il est important que le chapitre du code du sport relatif au sport de nature énonce ce cadre.