Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC65 Non soutenu
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« L’article L. 122‑2 du code du sport est ainsi modifié :
« a) (nouveau) Les 4° , 5° et 6° sont supprimés.
« b) Il est complété par un 7° ainsi rédigé : »
Exposé sommaire
Cet amendement souhaite alerter sur les dérives importantes du sport business de ces dernières années. Dans le sport professionnel, mais surtout dans le football, les bulles financières, inflationnistes, la présence de fonds d’investissements plus ou moins bien disposés, l’endettement massif et plus généralement la course au profit, au delà de dévoyer le football populaire, créés une fragilité importante du modèle. Nous le voyons parfaitement aujourd’hui, les clubs professionnels demandent des aides massives à l’État, la crise des droits de retransmission les plongent dans des gouffres financiers.
Où est le sport ici ? Il faut revenir à un modèle plus responsable, plus soutenable. C’est pour cela que les cosignataires souhaitent revenir sur les dispositions de 2012 faisant des sociétés sportives des sociétés comme les autres, perdant leur vocation sportive. Un club de sport, aussi important qu’il soit, n’est pas une simple entreprise. il est une identité, façonnée par ses supporters, par son histoire. Il n’est pas un objet de spéculation, les joueurs ne sont pas de simples actifs. Nous avons trop laissé faire au nom de la compétitivité des clubs français au niveau européen, et finalement, c’est sans doute à ce niveau qu’il faudra surtout agir.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.