Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC15 Sans sort
M. Éric Girardin LAREMet 23 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Annie Chapelier, Sylvie Charrière, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Séverine Gipson, Yannick Haury, Sandrine Josso, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Jean-Claude Leclabart, Jacqueline Maquet, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Florence Provendier, Mireille Robert, Sylvain Templier, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.