Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° AC9 Sans sort
Mme Ramlati Ali LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 mars 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Claire Guion-Firmin, Mansour Kamardine, Maina Sage, Olivier Serva
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.