Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° AC6 Retiré
M. Christophe Euzet AGIR-Eet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 26 mars 2021· sort le 31 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« à titre facultatif ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le caractère facultatif de l’enseignement des langues régionales prévu dans le cadre de l’horaire normal des établissements scolaires lorsqu’une telle convention est signée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.