Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC457 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Les articles L. 812‑7 à L. 812‑9 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés ».
les mots :
« La section 2 du chapitre II du titre I er du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est abrogé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.