Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC449 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 10 :
« Ces agents peuvent déléguer leur signature à d’autres agents placés sous leurs autorité. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.