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Amendement n° AC365 Sans sort

Mme Catherine Fabre LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 24

Dispositif

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La titularisation est subordonnée à l’obtention par la personne recrutée de la qualification du Conseil national des universités. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de subordonner la titularisation des personnes recrutées par le procédé de « chaire de professeur junior » à l’obtention de la qualification du Conseil national des universités lors de la campagne de qualification. La qualification est une étape nécessaire pour être éligible à une candidature aux corps de professeurs des universités et de maîtres de conférences, elle permet de garantir la de la qualité des profils des candidats.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.