Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC356 Retiré
M. Gaël Le Bohec LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette évaluation périodique porte également sur les objectifs atteints et visés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et en matière d’inclusion. »
Exposé sommaire
Le présent alinéa vise à ce que soient mesurés les efforts réalisés et escomptés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.