Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC355 Retiré
M. Gaël Le Bohec LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Les établissements d’accueil mentionnés à l’alinéa 4 doivent remplir les conditions nécessaires pour assurer l’accueil des doctorants et chercheurs étrangers en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer l’égalité des chances dans l’accueil des doctorants et des chercheurs étrangers, qui ne sauraient être écartés en raison de leur situation de handicap.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.