Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC354 Retiré
M. Gaël Le Bohec LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer une égalité des chances réelle dans l’établissement des contrats à durée indéterminée après un appel public à candidature. Il s’agit ici d’empêcher toute discrimination notamment de genre, en raison d’un handicap ou encore en raison du lieu de résidence de la personne susceptible d’être recrutée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.