Amendement n° AC247 Non soutenu

Dans le code de la recherche, les mots : « associations et fondations, reconnues d’utilité publique » sont remplacés par les mots : « associations et fondations telles que visées à l’article L. 522‑1 du présent code ».

Dans un souci de cohérence, cet amendement rédactionnel propose d'homogénéiser les références aux associations et fondations dans le code de la recherche avec la terminologie et les définitions figurant déjà aux a) et b) de l'article L. 522-1 du même code.