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Amendement n° AC246 Rejeté

Mme Muriel Ressiguier FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 15

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La création de prime d'intéressement au sein des grands organismes de recherche comme le CNRS relève de la volonté de reproduire des techniques de management des entreprises privées au sein de la recherche publique. C'est une gestion qui ne sert pas l'intérêt général. Cela amène au contraire à individualiser les carrières, déréguler le statut de fonctionnaire et instaurer une compétition entre les personnels. La suppression de la référence à la prime d'encadrement doctoral et de recherche est justifiée dans l'étude d'impact par la refonte du régime indemnitaire par voie réglementaire : c'est donner quitus au gouvernement sur ce sujet. Nous ne pouvons lui faire confiance alors qu'aucune information sur cette refonte n'est inscrite dans la loi et que les universités sont sacrifiées depuis le début du quinquennat. D'autre part, nous défendons une augmentation indiciaire plutôt qu'indemnitaire.    Nous demandons donc la suppression de l'article 15.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.