Amendement n° AC232 Non soutenu

Le chapitre II du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, est complété par un article L. 622‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 622‑2 . – Tous les étudiants sont initiés aux approches de recherche permettant de remplacer les animaux. »

Actuellement un certain nombre d’universités délivrent des diplômes qui permettront à celles et ceux qui les obtiennent de faire de la recherche dans le domaine du vivant sans avoir à pratiquer l’expérimentation animale avoir à utiliser d’animaux : génie moléculaire et génie cellulaire, bio-informatique, biomathématiques, par exemple. Cependant ces disciplines ne sont pas envisagées a priori comme outils de développement d’approches nouvelles de recherche permettant de remplacer les animaux. Autrement dit les méthodes alternatives ne sont pas un « objet de recherche » en soi. Or ces méthodes sont autant, voire plus fiables, que l’expérimentation sur animaux, permettant de rester au plus proche du modèle humain dans toute sa diversité et ses variables. Cet amendement vise à ce que l’ensemble des étudiants amenés à pratiquer la recherche dans le domaine du vivant soient initiés à ces méthodes en tant qu’alternatives à l’expérimentation animale, afin de répondre à l’engagement d’appliquer la directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.  Par ailleurs, il serait également important que des masters dédiés soient proposés. Cet amendement a été rédigé suite à des échanges avec l’association Transcience.