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Amendement n° AC146 Tombé

Mme Muriel Ressiguier FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la première phrase, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « un minimum de ».

Exposé sommaire

Raisonner en termes de produit intérieur brut semble de moins en moins pertinent. Si on peut entendre que le PIB reste un critère assez simple pour donner un ordre de grandeur, nous souhaitons souligner à quel point il nous paraît urgent de penser d’autres indicateurs.  Ainsi, en prenant le PIB comme repère, on accepte l’idée que si le produit intérieur baisse, il en sera de même pour le budget consacré à la recherche. L’objectif affiché du projet de loi est pourtant d’investir chaque année davantage dans la recherche, quelles que soient les perspectives économiques. En 2020, les estimations indiquent que le PIB devrait baisser de 10 points et il faudrait attendre la fin de 2020 pour retrouver le taux d’avant la crise sanitaire. Le budget de la recherche ne peut donc pas suivre les évolutions du PIB. Par conséquent, nous proposons de préciser que les dépenses intérieur de recherche et développement doivent être portées à un minimum de 3 % du PIB au cours de la décennie suivante.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.