Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC101 Sans sort
M. Jacques Marilossian LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.