Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° AC14 Tombé
Mme Géraldine Bannier DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 juin 2020· sort le 17 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A la première phrase, après le mot :
« élèves, »
insérer les mots :
« et sous réserve de l’accord des associations de parents de l’école, ».
Exposé sommaire
La simplification administrative ne doit pas être perçue comme un amoindrissement de la démocratie. Aussi, ce n’est qu’avec l’accord des associations de parents de l’établissement que l’on pourra rendre la procédure plus simple. Lorsque les associations de parents, qui peuvent contacter les familles, n’ont pas reçu d’opposition à ce dépôt simple de liste unique, cela pourra se faire. L’amendement répond aussi au problème de la liste unique qui comporterait plus de candidats que de sièges à pourvoir. Dans ce cas, des élections pourraient être organisées selon la procédure habituelle.
Cosignataires
Philippe Berta, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Sophie Mette, Maud Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.