Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1017 Adopté
M. Jean-François Portarrieu LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 133
Dispositif
Compléter l’alinéa 133 par la phrase suivante :
« Elle distingue également, au sein du montant du produit attendu des recettes propres de la société France Médias Monde, celles accordées par l’Agence française de développement pour la mise en œuvre de la politique d’aide au développement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à valoriser le rôle spécifique de France Médias Monde dans l’aide publique au développement de la France, manifesté par l’octroi de financements sur projets de l’Agence française de développement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.