Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1015 Adopté
M. Jean-François Portarrieu LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 110
Dispositif
À l’alinéa 110, après le mot « Sénat », insérer les mots :
« pour les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel, et par les commissions parlementaires chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat pour la société France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Chacun des conseils d’administration des futures filiales de France Médias comporteront en plus de leur président neuf membres, dont deux personnalités qualifiées indépendantes. Cet amendement vise à confier l’élection des deux personnalités indépendantes appelées à siéger au conseil d’administration de France Médias Monde aux commissions chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat, en lieu et place des commissions chargées des affaires culturelles, qui se prononceront sur le choix des personnalités indépendantes siégeant dans les conseils d’administration des trois autres filiales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.